Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles K!nkster.Chat (le « Service ») met à disposition des utilisateurs un réseau social et des salons de discussion texte, audio et vidéo, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Accès réservé aux personnes majeures

L'inscription et l'utilisation du Service sont strictement réservées aux personnes âgées de 18 ans ou plus. L'inscription des mineurs est formellement interdite. Lors de l'inscription, chaque utilisateur doit déclarer sa date de naissance et confirmer explicitement avoir 18 ans ou plus. Toute fausse déclaration engage la seule responsabilité de son auteur et peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte concerné.

4. Description du service

K!nkster.Chat permet à ses utilisateurs de publier des contenus (textes, images), de suivre d'autres utilisateurs, et de participer à des salons de discussion pouvant inclure du texte, de l'audio et de la vidéo en temps réel.

5. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis un compte est réputée effectuée par le titulaire de ce compte, sauf preuve contraire d'utilisation frauduleuse signalée sans délai.

6. Contenu utilisateur

L'utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il publie sur le Service. Le fait que le Service accueille des salons et contenus destinés à un public averti (voir article 3) ne dispense en rien du respect de la loi ni des présentes règles : le seuil d'âge de 18 ans est une condition minimale d'accès, pas une garantie que tout contenu publié par des utilisateurs majeurs y est nécessairement licite ou conforme aux CGU.

Captures et réutilisation des contenus. Les contenus publiés sur le Service peuvent être enregistrés ou capturés par les personnes qui y ont accès, sans que l'éditeur dispose d'un moyen technique de l'empêcher : une capture d'écran y suffit, et les vidéos ne sont pas davantage protégées que les images. La conservation d'une copie pour un usage strictement personnel relève de l'exception de copie privée. En revanche, toute rediffusion d'un contenu du Service, sur le Service lui-même ou en dehors, sans l'accord de son auteur et, s'il y a lieu, des personnes représentées, est interdite et peut engager la responsabilité civile et pénale de celui qui s'y livre, notamment au titre du droit d'auteur, du droit à l'image (article 9 du code civil) et, s'agissant d'images à caractère sexuel, de l'article 226-2-1 du code pénal, qui punit leur diffusion sans consentement de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende. Chaque utilisateur publie en connaissance de ce risque et demeure libre de choisir l'audience de ses contenus.

7. Règles d'usage : contenus et comportements interdits

Sans que cette liste soit exhaustive, sont strictement interdits sur le Service, quel qu'en soit le contexte (posts, profils, salons/rooms, messages privés, appels) et quelle qu'en soit la forme (texte, image, vidéo, audio, lien, description ou mise en scène) :

Tolérance zéro, contenus impliquant des mineurs : toute image, vidéo, texte, description, sollicitation ou mise en scène impliquant des mineurs, réelle ou simulée (y compris via un dessin, une image générée ou modifiée par IA, ou tout autre procédé), est absolument prohibée. Cela inclut également le fait de se présenter comme mineur ou de chercher activement à se faire passer pour tel dans un contexte à caractère sexuel. Tout compte concerné est immédiatement et définitivement banni, son contenu conservé à titre de preuve dans la mesure permise par la loi, et l'incident signalé aux autorités compétentes conformément à l'article 12.
Activités et contenus illégaux au sens large : toute documentation, promotion, organisation ou facilitation d'une activité illégale est interdite, notamment : la traite d'êtres humains, le proxénétisme et la sollicitation de services sexuels tarifés, le trafic de stupéfiants, le trafic d'armes, le terrorisme et son apologie, ainsi que toute autre infraction pénale. Cette interdiction s'applique que le contenu soit présenté sous forme de texte, d'image, de vidéo, d'enregistrement audio ou de simple lien.
Violence réelle et contenus « snuff » : toute captation ou diffusion de violences, sévices, tortures, mise en danger, ou mort réelle est interdite, tout comme leur apologie ; ceci se distingue d'une mise en scène fictionnelle, simulée et consentie entre adultes, propre à certaines pratiques présentées comme telles. De même, tout contenu impliquant des animaux de façon sexuelle ou cruelle est strictement interdit.
Contenu non consenti et deepfakes : publication d'images, vidéos, enregistrements, montages (y compris générés ou modifiés par IA) ou informations concernant un tiers sans son consentement explicite, y compris la diffusion de contenus intimes réels ou truqués sans autorisation (« revenge porn », deepfakes à caractère sexuel), ainsi que la republication, sur le Service ou ailleurs, d'un contenu capturé sur le Service sans l'accord de son auteur et des personnes représentées.
Harcèlement, doxxing et traque : tout comportement de harcèlement, intimidation, menace, ou divulgation d'informations personnelles d'un tiers (adresse, identité civile, employeur, etc.) sans son consentement.
Usurpation d'identité : se faire passer pour une autre personne, physique ou morale, de manière trompeuse.
Spam et arnaques : sollicitations commerciales non désirées, tentatives d'escroquerie, liens frauduleux ou malveillants.
Atteinte à la propriété intellectuelle : publication de contenus protégés par le droit d'auteur ou des droits voisins sans autorisation de leur titulaire.
Haine et discrimination : tout contenu incitant à la haine ou discriminant une personne ou un groupe en raison de l'origine, du sexe, de l'orientation sexuelle, du handicap, de la religion, ou de tout autre critère protégé par la loi.
Plus généralement, tout contenu ou activité contraire à la loi applicable, quelle qu'elle soit.

Le fait qu'un contenu ne soit présenté que sous forme de texte (sans image ni vidéo) ne le rend pas moins interdit s'il relève de l'une des catégories ci-dessus : la description ou la sollicitation d'un acte illégal est traitée de la même manière que sa représentation visuelle.

7 bis. Annonces entre membres (« Communauté »)

Le Service peut proposer un espace d'annonces entre membres, dit « Communauté », permettant de publier des offres et des demandes d'entraide, de cession d'objets d'occasion, de covoiturage, d'hébergement ou de services non rémunérés à caractère sexuel.

Le Service est un simple espace de mise en relation. Aucun paiement, aucune commission et aucune transaction ne transitent par lui. L'éditeur n'est partie à aucun accord conclu entre membres, ne vérifie ni l'existence, ni l'état, ni la conformité des biens ou services annoncés, et n'apporte aucune garantie à ce titre. Chaque membre demeure seul responsable de son annonce, de son exécution et du respect de ses obligations légales et fiscales.

Outre les interdictions de l'article 7, qui s'appliquent intégralement aux annonces, sont interdits :

Tout service sexuel rémunéré, sous quelque forme que ce soit : est prohibée toute annonce proposant ou sollicitant un acte à caractère sexuel contre une rémunération, un avantage, un « cadeau » ou une « participation », y compris présentée comme une séance, un accompagnement, une prestation de domination ou de soumission tarifée, ou toute formulation équivalente. Cette interdiction découle des articles 225-5 et suivants du code pénal relatifs au proxénétisme, et s'applique que l'acte soit réalisé en personne ou à distance.
Les biens dont la vente ou la cession est interdite ou réglementée : armes, stupéfiants, médicaments et substances soumises à autorisation, contrefaçons, produits dangereux, ainsi que tout bien issu d'une infraction.
Les annonces à caractère professionnel ou commercial : l'espace Communauté est réservé aux échanges entre particuliers. Une activité professionnelle relève de l'espace Commerce, soumis à validation par l'éditeur.
La publication d'une adresse exacte dans une annonce, ainsi que de toute donnée personnelle d'un tiers. Seule la ville est affichée ; les précisions se donnent en message privé, sous la responsabilité de chacun.
Le covoiturage ou l'hébergement à but lucratif : ils ne peuvent donner lieu qu'à un partage des frais réellement engagés, à l'exclusion de tout bénéfice.

La cession d'objets à caractère intime entre personnes majeures est autorisée, sous réserve d'une description honnête de leur état et de leur usage, et du respect des règles d'hygiène et de sécurité. Le matériel à usage unique ou destiné à la protection de la santé ne peut être cédé après usage.

Avant de publier, chaque membre confirme expressément que son annonce ne propose ni ne sollicite aucun service sexuel ou BDSM rémunéré et ne contient aucune adresse exacte. Une annonce contraire au présent article est retirée sans préavis et son auteur s'expose aux sanctions de l'article 8, sans préjudice des suites judiciaires prévues à l'article 12.

Les annonces sont soumises à des limites d'usage (nombre d'annonces en ligne, durée de publication) que l'éditeur peut ajuster. Chaque annonce peut être signalée par tout membre.

8. Modération et sanctions

L'éditeur se réserve le droit, à sa discrétion et sans préavis ni indemnité, de retirer tout contenu contrevenant aux présentes CGU et de sanctionner tout compte utilisateur ne respectant pas ces conditions. Le Service dispose d'outils de signalement permettant à tout utilisateur de signaler un post, un profil, une room ou un message privé qu'il reçoit, ainsi que d'une équipe d'administrateurs et de modérateurs habilités à examiner les signalements et à agir en conséquence.

Selon la gravité et la récurrence des faits, les mesures suivantes peuvent être appliquées, de façon graduée ou immédiate selon les cas : avertissement, retrait du contenu concerné, suspension temporaire du compte, bannissement définitif du compte et/ou de l'adresse utilisée. Tout bannissement prononcé par un modérateur doit être assorti d'une justification écrite, conservée et consultable par les administrateurs, qui conservent un droit de regard sur les décisions de modération.

9. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle en cas de manquement grave de l'autre partie aux présentes CGU.

10. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni des contenus publiés par les utilisateurs.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Coopération avec les autorités

L'éditeur coopère avec les autorités judiciaires et administratives compétentes dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de contenu manifestement illicite ou de danger pour un tiers, en particulier s'agissant de faits impliquant des mineurs. Dans les limites imposées par la loi applicable, les données strictement nécessaires peuvent être conservées et transmises aux autorités compétentes sur réquisition légale.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : legal@kinkster.chat.